Comedec : échanges dématérialisés des actes d'État civil

COMEDEC pour COMmunication Electronique des Données de l’État Civil permets d’échanger les actes d’État civil de manière sécurisée entre organismes (notaires, préfectures et Mairies) et communes françaises. Le protocole de transfert est obligatoire pour les villes disposant ou ayant disposé d’une maternité depuis 1970, et sur la base du volontariat pour les autres (Loi n°2016-1547).

Accompagnement métier

Gain de temps

Compatible avec Siècle

Échanges dématérialisés

Comedec a été créé en 2011 par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dépendant de la tutelle du ministère de l’Intérieur et mis en oeuvre conjointement avec le ministère de la Justice. Tout d’abord réservé aux échanges de copies d’actes de naissance, il a rapidement permis d’échanger aussi les actes de mariage et de décès.

Pourquoi se raccorder à Comedec ?

Initialement Comedec était prévu pour endiguer les fraudes aux copies d’actes d’État civil permettant l’obtention de pièces d’identités et de prestations sociales indues. Depuis, le protocole s’est développé et apporte de nombreux avantages, comme :

  • une accélération des traitements : les actes ne sont plus envoyés par courrier postal, mais par voie électronique via la plateforme sécurisée de l’ANTS.
  • la réduction importante des manipulations des registres d’État civil dans les Mairies.
  • la réduction sur les coups d’envoi des actes (papier, encre imprimante, timbre)
  • les administrés ont de moins en moins besoin d’effectuer les démarches par eux-mêmes : les organismes connectés les font.
  • « Comedec serveur » permet une automatisation de la récupération des demandes, gains de temps pour les communes à fort volume.(réservé aux villes ayant entre 20 et 50 demandes par jour)

 

 

Comedec rôle demandeur : simplifier les échanges entre mairies

Au-delà des demandes de copies d’actes d’État civil, Comedec permet également de fluidifier et de faciliter les échanges d’actes entre les mairies des communes Comedec. Cette dernière fonction est nommée « COMEDEC rôle demandeur ».

  • envoi des actes de naissance à la mairie de mariage
  • envoi des actes de décès aux mairies de naissance et de mariage
  • à venir : l’échange de mentions entre les mairies début 2025. Les équipes de Logitud solutions restent en veille de la moindre évolution et prépare déjà la « troisième phase » de COMEDEC…

Vous souhaitez vous raccorder à Comedec ? Contactez l’ANTS ou Logitud pour connaître le processus de raccordement.