Conditions pour bénéficier de l’aide supplémentaire de 500€ par dispositif de recueil et par an de la part de l’ANTS :
- Les rendez-vous disponibles sont visibles via le moteur de recherche de manière pérenne
- La solution retenue exige le renseignement du numéro de pré-demande
- La solution fait appel à la base de données anti-doublons
- La solution respecte le principe de déterritorialisation
- La solution répond à un taux minimal de requêtes du moteur de recherche national et supporte une charge minimale de requêtes par seconde.
Mon-Guichet remplit les critères d’éligibilité.
Conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle de 1000€
- Installation de la solution avant le 1er juillet 2023
Conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle de 150€
- Installation de la solution avant le 1er juillet 2023