La loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités a mis en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Les policiers municipaux des villes en possédant font face à de nouvelles infractions à verbaliser. Logitud revient avec vous sur les sanctions possibles.
Qu’est-ce qu’une Zone à Faible Émission ?
Les ZFE ont pour but de limiter la pollution induite par le trafic routier. L’objectif est de préserver l’environnement et la santé publique, la pollution de l’air étant à l’origine de milliers de décès tous les ans.
Les agglomérations définissent un périmètre dans lequel les véhicules les plus polluants sont interdits de circuler. Pour cela, un système de vignettes Crit’air a été mis en place. Les automobilistes doivent se munir de l’étiquette correspondant à leur véhicule et l’afficher afin d’avoir le droit de circuler.
La mise en place d’une ZFE est obligatoire pour :
- les agglomérations de plus de 150 000 habitants
- les zones qui dépassent les valeurs de qualité de l’air
Que doivent sanctionner les policiers municipaux dans les ZFE ?
Depuis le 1er janvier 2023, les policiers municipaux sont dans l’obligation de sanctionner les véhicules ne respectant pas les exigences de la loi. Cela concerne la circulation, mais également le stationnement irrégulier pour les véhicules polluants. L’absence d’étiquette permettant d’identifier l’impact environnemental du véhicule (Crit’air) est également punissable. Ces contraventions de 3ème ou 4ème classe sont soumises à des amendes allant de 65 à 135 euros. Le code NATINF associé est 32385.
Comment contrôler le respect des zones à faibles émissions ?
Les policiers municipaux seront le plus souvent amenés à constater ces infractions lors d’un contrôle effectué à la suite d’une autre infraction. Il parait en effet compliqué de mobiliser du personnel pour ce seul contrôle. Les ASVP peuvent verbaliser uniquement les stationnements irréguliers dans les ZFE.
Le contrôle par radar automatisé, la solution la plus efficace pour ce type d’infractions, ne sera mis en place qu’en 2024. De plus, des policiers municipaux devront tout de même intervenir pour valider l’infraction.
Articles relatifs
