Les rodéos urbains se multiplient ces dernières années. La loi du 3 août 2018 prévoit des sanctions pour ces pratiques. 4 ans après, des évolutions et des freins ont été constatés. Logitud revient pour vous sur cette question.
La confiscation des véhicules incriminés dans un rodéo urbain
2 200 interpellations et 1 800 engins ont été saisis depuis janvier 2022 dans le cadre de rodéo urbain. Pourtant, la confiscation des véhicules incriminés n’est pas systématique. En effet, si la loi demande une confiscation obligatoire, elle ne peut être réalisée que si le conducteur est le propriétaire du véhicule, ce qui est rarement le cas.
La réduction du délai d’abandon du véhicule incriminé
Si le véhicule est saisi, il doit être mis à la fourrière. Afin de réduire les coûts liés à cette sanction, un décret datant du 22 juillet 2022 a mis en place la réduction du délai d’abandon d’un véhicule en fourrière. Actuellement, un véhicule est considéré comme abandonné au bout de 15 jours. Désormais, dans le cas où il aurait servi à un rodéo motorisé, le délai passe à 7 jours. Ensuite, le véhicule est livré à la destruction.
Le projet de loi nº 4387 relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure prévoit dans l’article 18 que tous les véhicules ayant servi à un rodéo motorisé et qui ne sont ni immatriculés ni homologués sont considérés comme abandonnés dès leur entrée à la fourrière et ainsi, directement détruits. Il est cependant à noter qu’une réclamation du propriétaire peut être faite au cours de la procédure et empêcher la destruction.
Quel est le rôle des policiers municipaux pour la répréhension des rodéos motorisés ?
L’identification des engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique se fait via la DICEM auquel les policiers municipaux ont dorénavant accès. Ils peuvent ainsi connaitre le propriétaire d’un engin ayant servi à ces délits.
S’ils ne peuvent pas pénaliser ces infractions car se sont des délits et à ce titre, relèvent de la police nationale, les policiers municipaux peuvent être amenés à constater un rodéo urbain. Dans Municipol, les policiers municipaux peuvent réaliser un rapport à l’OPJ (officier de police judiciaire) pour signaler un rodéo motorisé dans la commune.
A titre informatif :
32805 : CONDUITE D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR COMPROMETTANT LA SECURITE DES USAGERS OU LA TRANQUILLITE PUBLIQUE : VIOLATIONS DELIBEREES DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE (RODEO MOTORISE) – délit prévu par ART.L.236-1 §I C.ROUTE
32806 : CONDUITE D’UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR COMPROMETTANT LA SECURITE DES USAGERS OU LA TRANQUILLITE PUBLIQUE : VIOLATIONS DELIBEREES DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE EN REUNION (RODEOS MOTORISES) – délit prévu par ART.L.236-1 §I, §II C.ROUTE.
Articles relatifs
