Refonte des bulletins de l’État civil

Tous les jours, les mairies envoient les informations relatives à l’État civil de leurs administrés à l’INSEE. Pour refléter au mieux les évolutions de la société, les modalités de collecte sont modifiées.

Pourquoi envoyer les informations de l’État civil à l’INSEE ?

L’objectif des envois à l’INSEE est triple :

• Les bulletins de naissance, de décès, de mariage et d’enfant avec mention en marge « sans vie » permettent à l’INSEE de tenir à jour le RNIPP. Le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques identifie chaque personne née en France et s’assure que chaque personne n’est enregistrée qu’une seule fois.
• La gestion du RNIAM (Répertoire national Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie) : l’attribution d’une et une seule Carte Vitale à un nouveau-né, l’affiliation à un régime de sécurité sociale et la mise à jour des pensions retraite.
• La création de statistiques sur l’État civil.

Quels changements pour l’envoi des bulletins d’État civil ?

Pour suivre l’évolution du droit et de la société, l’INSEE modifie les modalités de collecte des informations d’État civil. La loi Bioéthique du 4 août 2021 a mis en place la « PMA pour toutes« . Depuis avril 2022, de nouveaux bulletins de naissance permettent de prendre en compte les informations au sujet de la mère non accouchante.

Les nouveautés INSEE 2023

La refonte des bulletins d’État civil se poursuit dès janvier 2023. Les nouveautés permettent d’améliorer les statistiques produites mais pas que.

• Pour les décès : l’adresse du défunt sera également transmise. Cette nouveauté fait suite à la crise sanitaire du Covid-19. De même, il sera possible d’indiquer les décès en Ehpad.
• Pour les divorces déjudiciarisés : un nouveau circuit est mis en place afin de mieux récolter les informations concernant les divorces devant notaire.
• Des informations supplémentaires seront récoltées : catégorie socio-professionnelle, situation conjugale des parents ou personnes décédés. Il sera ainsi possible de connaitre le nombre de nouveau-nés dont un des parents est étudiant.

Mise à jour de Siècle pour l’envoi à l’INSEE

Logitud a travaillé en collaboration avec l’INSEE afin de mettre à jour les bulletins d’État civil dans le logiciel Siècle. Des réunions de travail et des phases de test ont été réalisées. Le logiciel SiecleV4 va être adapté d’ici la fin de l’année pour répondre à cette nouvelle norme obligatoire pour les communes. Une mise à jour sera obligatoire pour pouvoir transmettre ces nouveaux bulletins INSEE, nous vous tiendrons informé par mail.