À l’issue des auditions menées, la commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) a permis la rédaction d’un avis sur la modernisation et les apports du numérique aux processus électoraux. Des simples recommandations qui pourront tout de même avoir un rôle fort à jouer dans le futur. Logitud devait vous faire part de ces potentiels changements à venir.
En effet, dans un contexte de crise sanitaire persistant et l’arrivée à grand pas de l’élection présidentielle 2022, le numérique a été perçu comme une opportunité dans l’optimisation des moyens de votes des citoyens. Bien qu’elle soit au cœur d’un débat en termes de sécurité et de confidentialité, il a été envisagé la mise en place de plusieurs mesures. Le but étant de palier à l’abstention record enregistrée en France l’année dernière, dû à la crise sanitaire, mais également à la hausse d’un phénomène de « défiance envers la classe politique ».
L’organisme a donc diffusé plusieurs recommandations.
La première étant de permettre l’inscription automatique des Français sur les listes électorales dès que ces derniers réalisent des formalités administratives. En effet, même ceux qui n’adhéreront pas à cette procédure pourront toujours recourir à une inscription volontaire sur les listes électorales.
Ensuite viennent les préconisations pour la propagande électorale.
L’idée de laisser le choix aux administrés quant aux modes de réception des documentations a été évoquée. De plus, les électeurs pourraient recevoir les échéances et informations électorales via courriel et même sur téléphone portable. De manière générale, la CSNP préconise de développer le projet de mise en œuvre de la dématérialisation de certaines étapes comme la procédure de procuration qui pourrait être déployée en corrélation avec une identité numérique, sécurisée et fiable. Celle-ci devrait voir son déploiement accéléré dans les prochains temps. Au vu du plan de relance de l’État concernant la modernisation des territoires et de l’efficacité des logiciels de gestion des élections et d’interprétation des résultats électoraux, les bienfaits qu’apportent la dématérialisation ne sont plus à prouver et pourraient contribuer à l’adoption de ces changements.
Le vote numérique n’est pas à l’ordre du jour
Mais si la commission souhaite tendre petit à petit vers l’informatisation des procédures électorales, le vote par la voie d’internet n’est pas à l’ordre du jour, dans une problématique de cyber sécurité et protection des données. Les machines à voter n’ont également pas été retenues et placées en phase d’expérimentation. Concernant le vote par correspondance, il n’est pas considéré comme prioritaire : il représente un défi de taille en termes de logistique, mais surtout de contrôle de prévention des fraudes. Mais l’idée n’est pas exclue ; placée en phase d’expérimentation, elle pourrait pallier le fort taux d’abstention relevé les années précédentes.
Pour conclure, la CSNP recommande de continuer l’analyse du vote par internet par la sécurisation technologique, mais également celle de la dimension sociologique de cette mise en place. Logitud vous tiendra informé des modes de fonctionnements à venir et continuera d’accompagner les villes dans la gestion des élections avec nos logiciels SuffrageWeb et Scrutin.
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