COMEDEC, COMEDEC serveur, Rôle demandeur…

COMEDEC pour COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil a été créée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permets d’échanger les actes d’État civil de manière sécurisé entre organismes et communes françaises.
Prévu initialement pour endiguer les fraudes aux copies d’actes d’État civil permettant l’obtention de pièces d’identités et de prestation sociale indue, ce protocole de transfert dématérialisé apporte de nombreux avantages, comme :

• Une accélération des demandes et des réponses d’envois de ces copies, réalisés non plus par courrier postal, mais par voie électronique via la plateforme sécurisée de l’ANTS.
• La réduction importante des manipulations des registres d’État civil dans les Mairies et leur envoi par courrier.
  et bien sûr la réduction sur les coups d’envoi de ces actes (papier, encre, timbre)
• Autre avantage important, les administrés ont de moins en moins besoin d’effectuer les démarches par eux-mêmes, les organismes connectés (notaires, préfectures et Mairies essentiellement) les font.

Depuis la mise en œuvre d’une première phase en 2012, l’interface a bien évoluée.
Tout d’abord réservée aux échanges de copies d’actes de naissance, elle a rapidement permis d’échanger aussi les actes de mariage et de décès puis les échanges d’actes entre Mairies.
Cette dernière fonction est nommée  « COMEDEC Rôle demandeur »
Pratique !

• Concernant nos clients raccordés à COMEDEC, mais non encore en mode « COMEDEC Rôle demandeur » (pour rappel : il s’agit de la possibilité d’effectuer une demande d’acte à une autre commune également connectée) nous vous invitons à écrire à l’ANTS.
  Notre progiciel de gestion de l’État civil est quant à lui déjà compatible.

La suite ?

Soucieux de suivre les évolutions de cette interface prometteuse, les équipes de Logitud solutions restent en veille de la moindre évolution et préparent déjà la « troisième phase » de COMEDEC… Les échanges de mentions.

En effet, celles-ci sont toujours échangées par courrier postal et les délais, les quiproquos qui peuvent en être engendrés et dus à certains retards de réception de courriers empoisonnent la vie des agents et des administrés.

Aussi un échange des mentions entre logiciels compatible (SIECLE) et connecté au réseau va grandement faciliter les choses.

COMEDEC SERVEUR ?

Logitud a également développé pour encore fluidifier les récupérations de demandes pour les grandes villes « COMEDEC serveur » qui rapatrie par lot les demandes et les réponses.

Si vous êtes intéressé par « COMEDEC serveur » attention : réservé aux villes ayant entre 20 et 50 demandes par jour. Nous vous proposons de nous contacter via le formulaire de contact.

Pour plus d’informations et pour la procédure d’inscription à COMEDEC (obligatoire pour les villes équipées (ou ayant été) d’une maternité et volontaires pour les autres) vous pouvez vous rendre sur ce site https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/comedec

Notez enfin que Logitud a un service dédié si vous avez besoin de constituer votre base de données d’État civil par le biais d’une numérisation de vos actes.